Le Détroit d’Ormuz : Pourquoi un ‘Péage Maritime’ serait une Violation du Droit International ?

Le détroit d’Ormuz – une voie maritime étroite reliant le golfe Persique à la mer Arabe – est sans doute l’un des passages les plus stratégiques au monde. Il représente environ 20 % des expéditions pétrolières mondiales, constituant ainsi une artère vitale pour le commerce international et un point de tension géopolitique majeur. La discussion récente concernant la possibilité d’imposer des taxes aux navires traversant ce détroit soulève des questions fondamentales sur la souveraineté, la liberté de navigation et l’architecture même du droit international.

Le Cadre Juridique – Passage en Transit & CNUDM

Le principe fondamental régissant le passage en transit à travers les voies maritimes stratégiques est inscrit dans l’article 37 du Traité révisé des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), également connu sous le nom d’UNCLOS. Cet article établit le concept de « passage en transit », qui stipule que les navires sont autorisés à traverser librement ces détroits utilisés pour la navigation internationale, *pour autant qu’ils procèdent normalement et rapidement*. L’article 38 précise davantage que les États côtiers ne peuvent pas entraver ou retarder le passage en transit. L’article 44 renforce ce principe en affirmant qu’un État ne peut imposer aucune restriction sur le droit de passage en transit.

La situation Iran/UNCLOS ajoute une couche de complexité. Bien que l’Iran ait signé l’UNCLOS en 1998, il ne l’a jamais ratifiée. Malgré cette non ratification, les érudits juridiques soutiennent que les principes de l’UNCLOS – notamment le concept de passage en transit – se sont développés en *droit coutumier international*, ce qui signifie qu’ils sont contraignants pour tous les États, quel que soit leur statut de ratification.

Il est important de souligner qu’une taxe imposée uniquement pour le fait de traverser un détroit de transit est fondamentalement différente d’un « tarif de service ». Un tarif de service récompense un État côtier pour des services rendus – actions volontaires telles que la fourniture de pilotage obligatoire ou de sauvetage. Une taxe sur le passage, en revanche, serait une imposition sur l’acte même de navigation, violant directement la liberté garantie par le passage en transit.

Les Fondements Intellectuels – Racines dans le Droit Naturel & Considérations Stratégiques

Les fondations de ce cadre juridique remontent aux écrits de Hugo Grotius, juriste néerlandais considéré comme le père du droit international. Dans son œuvre majeure, *Mare Liberum* (1609), Grotius argumente que la mer appartient à personne et doit être ouverte à tous pour le commerce. Comme il l’écrit : « Le droit de navigation et de commerce est un droit naturel. »

De plus, les considérations stratégiques soulignent l’importance de ce principe. Alfred Thayer Mahan, dans *L’Influence de la puissance navale sur l’histoire* (1890), a notamment déclaré : « Le commandement des mers… est le commandement du commerce ». Cela souligne l’importance stratégique de contrôler les voies d’accès.

Précédents Historiques – Leçons tirées des Conflits Passés

Le cadre juridique entourant le passage en transit n’est pas théorique ; il a été testé à plusieurs reprises au cours de l’histoire. La fermeture du canal de Suez en 1956 et 1967, suite à la nationalisation par Nasser, a démontré comment une voie maritime stratégique pouvait être transformée en arme, perturbant les flux commerciaux mondiaux et déclenchant un conflit international. De même, la « Guerre des pétroliers » pendant la guerre Iran-Irak (1980-1988) a vu des navires marchands attaqués par des belligérants pour bloquer les exportations de pétrole à travers le détroit d’Ormuz.

La Convention de Montreux, signée en 1936, constitue un exemple historique de la manière dont les accords internationaux peuvent être utilisés pour gérer l’accès aux détroits stratégiques – notamment les détroits du Bosphore et des Dardanelles reliant la mer Noire à la Méditerranée. Cette convention réglemente le passage en fonction des conditions géopolitiques, démontrant ainsi un effort constant pour empêcher un contrôle unilatéral.

Plus récemment, la menace posée par les acteurs non étatiques dans le détroit de Bab el-Mandeb – notamment les rebelles Houthis au Yémen – met en évidence l’évolution des défis de sécurité maritime et le potentiel de tactiques de guerre hybrides pour perturber les routes commerciales mondiales.

Un Système Fragile

L’historique démontre qu’une tentative de restreindre ou de taxer le passage à travers des voies maritimes stratégiques mène systématiquement à une escalade des tensions, à une augmentation de la présence militaire et au risque d’un conflit plus large. Le cadre juridique entourant le passage en transit est conçu pour empêcher précisément cela – pour maintenir la stabilité et garantir le libre flux du commerce. Un « péage maritime » dans le détroit d’Ormuz violerait fondamentalement ce système, créant un précédent dangereux avec des conséquences potentiellement catastrophiques.

Le détroit d’Ormuz reste une artère vitale pour le commerce mondial, mais son importance stratégique ne justifie pas les tentatives de contrôler ou de taxer son passage. Le cadre juridique et historique soutient fermement le principe de la liberté de navigation à travers les détroits de transit – un pilier du droit international et un élément essentiel au maintien de la stabilité mondiale. La fragilité de ce système souligne la nécessité urgente de solutions diplomatiques et d’un engagement à respecter les normes établies, plutôt que de recourir à des mesures coercitives qui menacent de déstabiliser les routes commerciales mondiales les plus importantes.